Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 décembre 2018 (version du 23 décembre 2018)Légifrance →
1. Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
GRADE ET EMPLOI
MONTANT MINIMAL (en euros)
Directeurs des services de classe exceptionnelle
3 500
Directeurs des services hors classe
3 200
Directeurs des services
2 600
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