Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 décembre 2018 (version du 23 décembre 2018)Légifrance →
1. Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
GROUPE DE FONCTIONS
PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (en euros)
Administration centrale, établissements et services assimilés
Services déconcentrés, établissements et services assimilés
Groupe 1
46 920
46 920
Groupe 2
40 290
38 000
Groupe 3
38 000
33 000
Groupe 4
35 000
28 000
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