RattachementChapitre II : Pilotage de l'expérimentation
IdentifiantLEGIARTI000037862415
Texte parentLEGITEXT000037862401
Référencearticle 5 de l'arrêté du 21 décembre 2018 (version du 27 décembre 2018)Légifrance →
1. Un comité de pilotage de l'expérimentation est constitué. Il élabore les orientations générales du centre de gestion financière et définit ses objectifs.
2. Il évalue les résultats de l'expérimentation au regard du bon fonctionnement de la chaîne de la dépense et des orientations arrêtées.
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