1. Le comité de pilotage est présidé par le directeur régional des finances publiques ou son représentant. Le responsable de la fonction financière ministérielle des ministères économiques et financiers, la direction générale des finances publiques et les ordonnateurs intéressés sont représentés au comité de pilotage.
Arrêté du 21 décembre 2018 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 27 décembre 2018.
TexteArrêté du 21 décembre 2018
RattachementChapitre II : Pilotage de l'expérimentation
IdentifiantLEGIARTI000037862416
Texte parentLEGITEXT000037862401
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