1. I. - Le nombre de membres que chaque organisation désigne, au titre des travailleurs indépendants, et remplissant les conditions mentionnées à l'article L. 611-1 du code de la sécurité sociale, pour siéger au sein de l'assemblée générale et des instances mentionnées à l'article 1er est ainsi fixé :
2. - Union des entreprises de proximité (U2P) : 7 ;
3. - Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : 6 ;
4. - Chambre nationale des professions libérales (CNPL) : 1 ;
5. - Mouvement des entreprises de France (MEDEF) 1.
6. II. - Le nombre de membres que chaque organisation désigne, au titre des travailleurs indépendants retraités, et ayant rempli antérieurement les conditions mentionnées à l'article L. 611-1 du code de la sécurité sociale, pour siéger au sein de l'assemblée générale et des instances mentionnées à l'article 1er est ainsi fixé :
7. - Union des entreprises de proximité (U2P) : 3 ;
8. - Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : 2 ;
9. - Chambre nationale des professions libérales (CNPL) : 1 ;
10. - Mouvement des entreprises de France (MEDEF) : 1.