Décret n° 2018-1193 du 20 décembre 2018 modifiant le décret n° 2014-1113 du 2 octobre 2014 portant classement du parc naturel régional du Golfe du Morbihan (région Bretagne)

Publics concernés : tout public. Objet : parc naturel régional du Golfe du Morbihan. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret classe dans le parc naturel régional du Golfe du Morbihan les communes de Baden, Le Bono, Plougoumelen et Treffléan situées dans le département du Morbihan. Références : le décret n° 2014-1113 du 2 octobre 2014 modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;

Vu le décret n° 2014-1113 du 2 octobre 2014 portant classement du parc naturel régional du Golfe du Morbihan (région Bretagne) ;

Vu l'avis du préfet de la région Bretagne en date du 6 juillet 2018 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Baden en date du 18 septembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional du Golfe du Morbihan ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Le Bono en date du 25 septembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional du Golfe du Morbihan ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Plougoumelen en date du 27 septembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional du Golfe du Morbihan ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Treffléan en date du 19 décembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional du Golfe du Morbihan ;

Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Golfe du Morbihan en date du 19 décembre 2017, proposant de classer les communes de Baden, Le Bono, Plougoumelen et Treffléan ;

Vu la délibération du conseil régional de Bretagne en date du 19 février 2018 sollicitant le classement des communes précitées,