Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1193 du 20 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037866981
Texte parentLEGITEXT000037866977
Référencearticle 1 du décret n°2018-1193 du 20 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 2 octobre 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. «-en totalité les territoires des communes de Ambon, Arradon, Arzon, Auray, Baden, Crach, Damgan, Elven, Ile-d'Arz, Lauzach, Le Bono, Le Hézo, Le Tour-du-Parc, Locmariaquer, Meucon, Monterblanc, Noyalo, Plescop, Plougoumelen, Pluneret, Saint-Armel, Sainte-Anne-d'Auray, Saint-Gildas-de-Rhuys, Saint-Nolff, Saint-Philibert, Sarzeau, Sulniac, Surzur, Treffléan ; »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2014-1113 du 2 octobre 2014 : art. 1
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