Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1194 du 20 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037866996
Texte parentLEGITEXT000037866992
Référencearticle 1 du décret n°2018-1194 du 20 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa du 2. de l'article 1er du décret du 3 novembre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « En totalité, les territoires des communes de : Boullay-les-Troux, Courson-Monteloup, Fontenay-lès-Briis, Forges-les-Bains, Gometz-la-Ville, Janvry, Les Molières, Vaugrigneuse ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-1430 du 3 novembre 2011 : art. 1
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