Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l'environnement est ainsi modifié :
2. 1° Après la première phrase du dernier alinéa du I de l'article R. 121-19, il est inséré deux phrases ainsi rédigées : « L'avis est également publié dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le ou les départements concernés. Pour les projets d'importance nationale et les plans et programmes de niveau national, cet avis est, en outre, publié dans un journal à diffusion nationale. » ;
3. 2° L'article R. 123-46-1 est ainsi modifié :
4. a) Le deuxième alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Cet avis est en outre publié dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le ou les départements concernés et affiché dans les locaux de l'autorité compétente pour élaborer le plan ou programme ou autoriser le projet. Pour les projets d'importance nationale et les plans et programmes de niveau national, cet avis est, en outre, publié dans un journal à diffusion nationale. » ;
6. b) Au III, les mots : « aux différentes mesures de publicité mentionnées à l'article L. 123-19 » sont remplacés par les mots : « à l'organisation matérielle de la participation du public ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :