Décret n°2017-819 du 5 mai 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

TexteDécret n°2017-819 du 5 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000037872386
Texte parentLEGITEXT000037872422
Référencearticle 2 du décret n°2017-819 du 5 mai 2017 (version du 1er janvier 2019)Légifrance →

1. Le service militaire volontaire a pour mission de favoriser l'insertion professionnelle de jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans exclus du marché de l'emploi. Dans ce cadre, il est chargé :

2. 1° D'apporter aux volontaires, sous l'uniforme, une formation militaire ainsi que diverses formations à caractère professionnel, civique ou scolaire visant à favoriser leur insertion sociale et professionnelle ;

3. 2° D'accueillir et d'héberger ces volontaires dans le cadre de ces formations ;

4. 3° De prévoir leur emploi dans le cadre de missions de sécurité civile ou de chantiers d'applications ;

5. 4° De les assister dans le cadre de leur orientation professionnelle ;

6. 5° De conclure, en tant que de besoin, les partenariats et conventions avec d'autres départements ministériels, des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés d'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037872386, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.