Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 mai 2017 (version du 1er janvier 2019)Légifrance →
1. Le service militaire volontaire assure les formations prévues à l'article 2 du décret du 5 mai 2017 susvisé.
2. Dans le cadre de ces formations, les volontaires stagiaires peuvent effectuer une ou plusieurs périodes de stage.
3. Ces formations peuvent être réalisées en partenariat avec des ministères, des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés d'insertion professionnelle. Elles font l'objet de conventions.
4. A l'issue du volontariat, il est délivré un certificat d'aptitude personnelle à l'insertion attestant de l'acquisition par le volontaire stagiaire d'un ensemble de savoirs mis en pratique tant dans les formations militaire que professionnelle, civique et morale.
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