Arrêté du 5 mai 2017 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

TexteArrêté du 5 mai 2017

IdentifiantLEGIARTI000037872395

Texte parentLEGITEXT000037872431

Référencearticle 6 de l'arrêté du 5 mai 2017 (version du 1er janvier 2019)Légifrance →

1. L'organisation et le fonctionnement du service militaire volontaire et les modalités d'évaluation des volontaires stagiaires en vue de la délivrance du certificat d'aptitude personnelle à l'insertion sont précisés par instruction.

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