Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034752650
Texte parentLEGITEXT000037872431
Référencearticle 7 de l'arrêté du 5 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe A de l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Le tableau est complété par la ligne suivante :
2. Service militaire volontaire-volontariat militaire d'insertion
3. Commandement du service militaire volontaire-volontariat militaire d'insertion
4. MAPA x 10 (11)
5. 2° Après le renvoi (10) est ajouté un renvoi (11) ainsi rédigé :
« (11) Délégation limitée aux marchés de prestations intellectuelles et de fournitures courantes dans le domaine de l'insertion et de la formation professionnelle. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 juin 2007 Divisions : Art. Annexe A
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