Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1246 du 26 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037873586
Texte parentLEGITEXT000037873567
Référencearticle 7 du décret n°2018-1246 du 26 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 211-84 du même code devient le V de l'article R. 211-81-1 mentionné ci-dessus.
2. Dans cette nouvelle subdivision, les références aux articles R. 211-82 et R. 211-83 sont remplacées par les références aux III et IV. Les mots : « une teneur en nitrate inférieure à 50 milligrammes par litre pendant au moins deux années consécutives et, pour les bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages mentionnés au 8° du II de l'article L. 211-3, » sont insérés après le mot : « retrouvé » et les mots : « de leur bassin hydrographique tel que défini à l'article L. 212-3 » sont insérés après le mot : « eaux ».