Décret n° 2018-1248 du 26 décembre 2018 relatif aux infrastructures de stockage de gaz nécessaires à la sécurité d'approvisionnement

Publics concernés : tous publics. Objet : actualisation de la liste des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel nécessaires pour garantir la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel pour la deuxième période de la programmation pluriannuelle de l'énergie (2019-2023). Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le texte actualise la liste des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel nécessaires pour garantir la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel pour la deuxième période de la programmation pluriannuelle de l'énergie (2019-2023). Références : le texte est pris en application des articles L. 141-4, L. 421-3-1 et D. 141-1 du code de l'énergie et modifie le décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie. Il peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'énergie, notamment les articles L. 141-4, L. 421-3-1 et D. 141-1 ;

Vu le décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 6 novembre 2018,