Décret n°2018-1248 du 26 décembre 2018 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-1248 du 26 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037873606
Texte parentLEGITEXT000037873599
Référencearticle 1 du décret n°2018-1248 du 26 décembre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après l'article 9 du décret du 27 octobre 2016 susvisé, il est inséré un article 9-1 ainsi rédigé :

2. « Art. 9-1.-Durant la deuxième période de la programmation pluriannuelle de l'énergie, les infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel nécessaires pour garantir la sécurité d'approvisionnement à moyen et long termes sont celles listées ci-dessous, représentant un volume utile de 138,5 TWh et une capacité de soutirage de 2376 GWh/ j pour un remplissage correspondant à 45 % du volume utile : «

3. Infrastructure

4. Exploitant

5. Année de mise en service

6. Type de stockage

7. Beynes

8. Storengy

9. 1956

10. Aquifère

11. Céré-la-Ronde

12. Storengy

13. 1993

14. Aquifère

15. Cerville-Velaine

16. Storengy

17. 1970

18. Aquifère

19. Chemery

20. Storengy

21. 1968

22. Aquifère

23. Etrez

24. Storengy

25. 1980

26. Salin

27. Germigny-sous-Coulomb

28. Storengy

29. 1982

30. Aquifère

31. Gournay

32. Storengy

33. 1976

34. Aquifère

35. Lussagnet/ Izaute

36. Teréga

37. 1957

38. Aquifère

39. Manosque

40. Géométhane

41. 1993

42. Salin

43. Saint-Illiers-la-Ville

44. Storengy

45. 1965

46. Aquifère

47. Tersanne/ Hauterives

48. Storengy

49. 1970

50. Salin

51. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2016-1442 du 27 octobre 2016 : art. 9-1

Aller plus loin

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