Décret n°2018-1251 du 26 décembre 2018 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-1251 du 26 décembre 2018

IdentifiantLEGIARTI000037877171

Texte parentLEGITEXT000037877164

Référencearticle 2 du décret n°2018-1251 du 26 décembre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans les tableaux figurant aux articles R. 4341-2, R. 4351-2, R. 4361-2 et R. 4371-2 du même code, après la ligne concernant l'article R. 4138-65, il est inséré la ligne suivante : «

2. R. 4138-65-1

3. Résultant du décret n° 2018-1251 du 26 décembre 2018

4. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la défense. : art. R4341-2, art. R4351-2, art. R4361-2, art. R4371-2

Aller plus loin

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