LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 · Article

Article 103

Article en vigueur depuis le 4 décembre 2019.

TexteLOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018
Rattachement
Titre II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2019 PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
  1. SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
  2. Titre II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2019 PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
IdentifiantLEGIARTI000039442484
Texte parentLEGITEXT000037935164
Référencearticle 103 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 (version du 4 décembre 2019)Légifrance →

1. Le plafond des autorisations d'emplois de l'Etat, pour 2019, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit :

Désignation du ministère ou du budget annexe

Plafond exprimé
en équivalents
temps plein travaillé

I. Budget général

1 942 602

Action et comptes publics

123 501

Agriculture et alimentation

30 232

Armées

271 268

Cohésion des territoires

564

Culture

10 829

Économie et finances

12 608

Éducation nationale

1 024 061

Enseignement supérieur, recherche et innovation

7 298

Europe et affaires étrangères

13 598

Intérieur

287 291

Justice

86 452

Outre-mer

5 548

Services du Premier ministre

11 608

Solidarités et santé

9 519

Sports

-

Transition écologique et solidaire

39 373

Travail

8 852

II. Budgets annexes

11 208

Contrôle et exploitation aériens

10 545

Publications officielles et information administrative

663

Total général

1 953 810

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