LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 · Article

Article liminaire

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2018.

TexteLOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018

IdentifiantLEGIARTI000037935209

Texte parentLEGITEXT000037935164

Référencearticle liminaire de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 (version du 31 décembre 2018)Légifrance →

1. La prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour 2019, l'exécution de l'année 2017 et la prévision d'exécution de l'année 2018 s'établissent comme suit :

2. (En points de produit intérieur brut)

	Exécution 2017	Prévision d'exécution 2018	Prévision 2019
Solde structurel (1)	- 2,3	- 2,3	- 2,3
Solde conjoncturel (2)	- 0,3	- 0,1	0,1
Mesures exceptionnelles (3)	- 0,1	- 0,2	- 0,9
Solde effectif (1 + 2 + 3)	- 2,7	- 2,7 (*)	- 3,2 (*)
Solde effectif hors mesures exceptionnelles (1 + 2)	- 2,6	- 2,4	- 2,2
(*) L'écart entre le solde effectif et la somme de ses composantes s'explique par l'arrondi au dixième des différentes valeurs.

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