Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 octobre 2003 (version du 25 octobre 2003)Légifrance →
1. En application du I de l'article 19 du décret du 22 octobre 2003 susvisé, les programmes d'investissement des établissements ou services sociaux ou médico-sociaux et leurs plans de financement sont présentés conformément au modèle figurant à l'annexe 5 du présent arrêté.
2. Les documents figurant aux annexes 2, 6, 7 et 10 du présent arrêté sont joints aux programmes d'investissement.
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