1. En application du troisième alinéa de l'article 18 du décret du 22 octobre 2003 susvisé, le tableau des effectifs de personnel doit être conforme au modèle figurant à l'annexe 11 du présent arrêté.
Arrêté du 22 octobre 2003 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 25 octobre 2003.
TexteArrêté du 22 octobre 2003
IdentifiantLEGIARTI000037942366
Texte parentLEGITEXT000037942362
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