Article 1 LEGIARTI000037943794
A modifié :
- Arrêté du 18 juillet 2001 : art. 12, art. 14, art. 29
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 décembre 2018
NatureArrêté
Signé le11 décembre 2018
Publié le22 décembre 2018
Articles3 articles en vigueur
NORECOI1832074A
IdentifiantLEGITEXT000037943786
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2001 modifié fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre II du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service ;
Considérant l'arrêt des opérations de vérification périodique des taximètres par la Préfecture de police de Paris à compter du 1er janvier 2019,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000037943790
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
Article 3 LEGIARTI000037943792
1. Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 décembre 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises, T. Courbe
Textes cités liens · DILA2
titre II du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 décembre 2018).