Décret n°2018-1271 du 26 décembre 2018 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-1271 du 26 décembre 2018

IdentifiantLEGIARTI000037966996

Texte parentLEGITEXT000037966991

Référencearticle 1 du décret n°2018-1271 du 26 décembre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant au II de l'article 1 du décret n° 2016-2005 du 30 décembre 2016 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «

2. ÉCHELONS

3. INDICES BRUTS

4. Contrôleur général

5. Echelon exceptionnel

6. HE B bis

7. 3e échelon

8. HE B

9. 2e échelon

10. HE A

11. 1er échelon

12. 1027

13. Colonel hors classe

14. 6e échelon

15. HE A

16. 5e échelon

17. 1027

18. 4e échelon

19. 991

20. 3e échelon

21. 924

22. 2e échelon

23. 863

24. 1er échelon

25. 814

26. Colonel

27. 9e échelon

28. 985

29. 8e échelon

30. 924

31. 7e échelon

32. 863

33. 6e échelon

34. 814

35. 5e échelon

36. 762

37. 4e échelon

38. 714

39. 3e échelon

40. 665

41. 2e échelon

42. 600

43. 1er échelon

44. 542

45. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°2016-2005 du 30 décembre 2016 : art. 1

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