Décret n°2018-1301 du 26 décembre 2018 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-1301 du 26 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037970688
Texte parentLEGITEXT000037970685
Référencearticle 1 du décret n°2018-1301 du 26 décembre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 313 AV de l'annexe III au code général des impôts est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
    Divisions : Art. 313 AV

Aller plus loin

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