Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1284 du 28 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037971465
Texte parentLEGITEXT000037971463
Référencearticle 1 du décret n°2018-1284 du 28 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au V de l'article 1er du décret du 28 décembre 2012 susvisé, les mots : « la direction des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme » sont remplacés par les mots : « la direction de la diplomatie économique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012 : art. 1
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