Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1287 du 27 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037971519
Texte parentLEGITEXT000037971505
Référencearticle 1 du décret n°2018-1287 du 27 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 15 mai 2007 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le 4. est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 4. Décret autorisant la mise en œuvre par la direction du renseignement militaire d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “ DOREMI ” » ;
4. 2° Le 8. est abrogé ;
5. 3° Au 16., après les mots : « Décret autorisant la mise en œuvre », sont insérés les mots : « par la direction du renseignement militaire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-914 du 15 mai 2007 : art. 1
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