1. Il est créé au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation un traitement de données à caractère personnel dénommé « Système d'information sur l'orientation dans le supérieur » (ORISUP) ayant une finalité statistique et de recherche scientifique permettant :
2. - de disposer d'informations de base fiables et cohérentes sur l'ensemble du dispositif national d'orientation dans l'enseignement supérieur, ainsi que sur le parcours des candidats à une inscription dans une formation du premier cycle de l'enseignement supérieur et des étudiants dans l'enseignement supérieur ;
3. - de réaliser des études sur l'efficacité de l'enseignement supérieur selon les populations d'étudiants, selon les filières, selon les types d'établissements ;
4. - de disposer de données pour mener à bien des études prospectives et longitudinales.