Décret n°2018-1325 du 28 décembre 2018 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2018.

TexteDécret n°2018-1325 du 28 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037973911
Texte parentLEGITEXT000037973885
Référencearticle 3 du décret n°2018-1325 du 28 décembre 2018 (version du 31 décembre 2018)Légifrance →

1. Les conditions de mise en œuvre de l'expérimentation prévue à l'article 53 de la loi du 10 août 2018 susvisée dans le cadre des séjours de répit aidants-aidés sont définies dans le cahier des charges figurant en annexe 2 au présent décret.

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