Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 décembre 2018 (version du 1er décembre 2021)Légifrance →
1. Il est créé à l'administration des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, un service à compétence nationale dénommé "Institut des hautes études de l'éducation et de la formation". Ce service est rattaché au secrétaire général.
Nota : Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 4 novembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er décembre 2021.
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