Arrêté du 24 décembre 2018 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2018.

TexteArrêté du 24 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037974031
Texte parentLEGITEXT000037974020
Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 décembre 2018 (version du 27 décembre 2018)Légifrance →

1. L'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation est dirigé par un directeur qui est assisté d'un adjoint.

2. Le directeur se fonde sur les orientations définies par le conseil d'orientation de l'Institut et sur l'expertise de son conseil scientifique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037974031, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.