Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037974069
Texte parentLEGITEXT000037974059
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 de l'arrêté du 12 décembre 2013 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Au troisième alinéa, le mot : « liste » est remplacé par le mot : « sigle » ;
3. 2° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Le mandat des représentants du personnel en activité est d'une durée de quatre ans renouvelable et de deux ans renouvelable une fois pour les militaires du rang. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 décembre 2013 : art. 5
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