Arrêté du 27 décembre 2018 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2018.

TexteArrêté du 27 décembre 2018

IdentifiantLEGIARTI000037974423

Texte parentLEGITEXT000037974413

Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 décembre 2018 (version du 30 décembre 2018)Légifrance →

1. Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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