Décret n°2018-1278 du 28 décembre 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2018.

TexteDécret n°2018-1278 du 28 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037974431
Texte parentLEGITEXT000037974425
Référencearticle 1 du décret n°2018-1278 du 28 décembre 2018 (version du 30 décembre 2018)Légifrance →

1. Il est créé un service à compétence nationale dénommé « Centre national de réception des véhicules », rattaché à la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules de la direction générale de l'énergie et du climat.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037974431, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.