Décret n°2018-1366 du 31 décembre 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2019.

TexteDécret n°2018-1366 du 31 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037974439
Texte parentLEGITEXT000037974436
Référencearticle 1 du décret n°2018-1366 du 31 décembre 2018 (version du 2 janvier 2019)Légifrance →

1. Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 31 décembre 2018 fixant le montant de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale.

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