Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037974645
Texte parentLEGITEXT000037974639
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 mai 2017 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° A l'article 1er, le montant : « 60 euros » est remplacé par le montant : « 61,65 euros » ;
3. 2° L'article 2 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 mai 2017 : art. 1
A abrogé :
Arrêté du 9 mai 2017 : art. 2
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