Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037975193
Texte parentLEGITEXT000037975185
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du B de l'arrêté du 11 juin 2013 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
2. « B.-Examens professionnalisés pour l'accès aux grades de technicien de recherche et de formation de classe normale et de technicien de recherche et de formation de classe supérieure. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 juin 2013 Divisions : B. ― Examens professionnalisés pour l'accès aux grades de technicien de recherche et de formation de classe normale et de technicien de recherche et de formation de classe supérieure
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