Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037975195
Texte parentLEGITEXT000037975185
Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 7 du même arrêté est ainsi rédigé :
2. « Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle, prévu aux articles 6 et 6-1 ci-dessus, est établi par le candidat et comporte les rubriques mentionnées à l'annexe du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 juin 2013 : art. 7
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