Décret n°2018-1281 du 27 décembre 2018 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-1281 du 27 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037977545
Texte parentLEGITEXT000037977539
Référencearticle 5 du décret n°2018-1281 du 27 décembre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 5 et 6 sont abrogés à compter du 31 décembre 2018.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2006-208 du 22 février 2006 : art. 5, art. 6

Aller plus loin

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