Arrêté du 20 décembre 2018 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2018.

TexteArrêté du 20 décembre 2018

IdentifiantLEGIARTI000037996935

Texte parentLEGITEXT000037996923

Référencearticle 9 de l'arrêté du 20 décembre 2018 (version du 23 décembre 2018)Légifrance →

1. La langue vivante dans laquelle la discipline est en partie ou en totalité enseignée est la langue vivante A, B ou C pour laquelle le candidat s'est inscrit à l'examen du baccalauréat général ou technologique.

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