Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3-3 du décret du 22 mars 2010 susvisé est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « I.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense régi par le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit : » 2° Après le dernier alinéa, il est ajouté un II ainsi rédigé : « II.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes du ministère de la défense régi par le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit : «
2. GRADES et échelons
3. INDICES BRUTS à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2018-1285 du 27 décembre 2018
4. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019
5. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020
6. Classe supérieure
7. 10e échelon
8. 743
9. 772
10. 801
11. 9e échelon
12. 713
13. 748
14. 757
15. 8e échelon
16. 675
17. 716
18. 727
19. 7e échelon
20. 645
21. 680
22. 694
23. 6e échelon
24. 615
25. 650
26. 658
27. 5e échelon
28. 584
29. 619
30. 626
31. 4e échelon
32. 554
33. 588
34. 595
35. 3e échelon
36. 525
37. 558
38. 562
39. 2e échelon
40. 499
41. 529
42. 532
43. 1er échelon
44. 476
45. 502
46. 506
47. Classe normale
48. 11e échelon
49. -
50. 736
51. 761
52. 10e échelon
53. 702
54. 716
55. 717
56. 9e échelon
57. 675
58. 680
59. 682
60. 8e échelon
61. 645
62. 649
63. 652
64. 7e échelon
65. 619
66. 622
67. 625
68. 6e échelon
69. 591
70. 595
71. 597
72. 5e échelon
73. 550
74. 554
75. 561
76. 4e échelon
77. 504
78. 509
79. 525
80. 3e échelon
81. 473
82. 482
83. 499
84. 2e échelon
85. 446
86. 455
87. 469
88. 1er échelon
89. 420
90. 441
91. 444
92. » « Les agents reclassés en application des dispositions du I et du II de l'article 22 du décret n° 2018-1285 du 27 décembre 2018 et bénéficiaires de la conservation de leur indice à titre personnel ont droit à une majoration de 2 points de leur indice de traitement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2010-309 du 22 mars 2010 : art. 3-3