Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1288 du 27 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037997066
Texte parentLEGITEXT000037997054
Référencearticle 2 du décret n°2018-1288 du 27 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe du décret du 11 mai 2016 susvisé, le huitième alinéa : « Personnels civils de rééducation et médico-techniques » est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
2. « Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes du ministère de la défense ;
3. « Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-588 du 11 mai 2016 : art. null
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