Décret n°2018-1289 du 27 décembre 2018 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-1289 du 27 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037997083
Texte parentLEGITEXT000037997077
Référencearticle 3 du décret n°2018-1289 du 27 décembre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe est ainsi modifiée : 1° Au premier alinéa, après les mots : « médico-techniques » sont insérés les mots : « de catégorie A » ; 2° Les alinéas 2 à 10 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :

2. «-masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes, diététiciens, techniciens de laboratoire, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière, pédicures-podologues du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense ; » ;

3. 3° Le dernier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

4. «-masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes du corps des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes du ministère de la défense ; » ;

5. 4° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

6. «-pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale du corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2007-1924 du 26 décembre 2007 : art. null

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037997083, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.