Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° du II de l'article 6, les mots : « non titulaire » sont remplacés par le mot : « contractuel ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2002-634 du 29 avril 2002 : art. 6
Décret n°2018-1305 du 27 décembre 2018 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1305 du 27 décembre 2018
RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2002-634 DU 29 AVRIL 2002 PORTANT CRÉATION DU COMPTE ÉPARGNE-TEMPS DANS LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ET DANS LA MAGISTRATURE
IdentifiantLEGIARTI000037997615
Texte parentLEGITEXT000037997600
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