Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1305 du 27 décembre 2018
RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2002-634 DU 29 AVRIL 2002 PORTANT CRÉATION DU COMPTE ÉPARGNE-TEMPS DANS LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ET DANS LA MAGISTRATURE
IdentifiantLEGIARTI000037997625
Texte parentLEGITEXT000037997600
Référencearticle 7 du décret n°2018-1305 du 27 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « non titulaires » sont remplacés par le mot : « contractuels » ;
3. 2° Au dernier alinéa, les mots : « non titulaire » sont remplacés par le mot : « contractuel ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-878 du 26 août 2004 : art. 2
Aller plus loin
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