Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4, le mot : « vingt » est remplacé par le mot : « quinze ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2004-878 du 26 août 2004 : art. 4
Décret n°2018-1305 du 27 décembre 2018 · Article
Article 8
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1305 du 27 décembre 2018
RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2002-634 DU 29 AVRIL 2002 PORTANT CRÉATION DU COMPTE ÉPARGNE-TEMPS DANS LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ET DANS LA MAGISTRATURE
IdentifiantLEGIARTI000037997627
Texte parentLEGITEXT000037997600
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