Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037997913
Texte parentLEGITEXT000037997911
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau « II. ― Corps d'encadrement et d'application de la police nationale » annexé à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est remplacé par le tableau qui suit :
2. POSTES À RESPONSABILITÉ DÉVOLUS À UN MAJOR
À L'ÉCHELON EXCEPTIONNEL
3. Rappel
nombre d'emplois
2018
4. Nombre d'emplois
2019
5. Nombre de points
par emploi
6. Total
des points 2018
7. Major à l'échelon exceptionnel
8. 2 180
9. 2 270
10. 10
11. 22 700
12. TOTAL
13. 2 180
14. 2 270
15. 22 700
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 octobre 1995 : art. Annexe
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