Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037997915
Texte parentLEGITEXT000037997911
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau « III. ― Emplois fonctionnels » annexé à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est remplacé par le tableau qui suit :
2. CATÉGORIES D'EMPLOIS
3. Rappel
nombre d'emplois
2018
4. Nombre d'emplois
2019
5. Nombre de points
par emploi
6. Total
des points 2019
7. Responsable d'unité locale de police
8. 1 106
9. 1 159
10. 20
11. 23 180
12. TOTAL
13. 1 106
14. 1 159
15. 23 180
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 octobre 1995 : art. Annexe
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