Référencearticle 6 de l'arrêté du 26 octobre 2018 (version du 1er novembre 2026)Légifrance →
1. Dans le cadre de la seconde phase de la procédure d'évaluation des formations, l'établissement demandeur envoie à la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche le projet de formation pour la période d'accréditation faisant l'objet de la demande, dans le délai fixé par le ministère chargé de la culture dans le cadre de son programme pluriannuel d'évaluation.
2. Ce projet prend en compte les préconisations figurant dans le rapport d'évaluation mentionné à l'article 3.
3. Le groupe d'experts formule un avis sur ce projet de formation.
4. Les modalités de présentation du projet de formation sont définies par le ministère chargé de la culture.
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