Référencearticle 7 de l'arrêté du 26 octobre 2018 (version du 1er novembre 2026)Légifrance →
1. I. - Le dispositif d'évaluation des formations donne lieu à un avis de la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche, assorti de préconisations, en lien avec l'inspection de la création artistique de la direction générale de la création artistique.
2. II. - Les documents produits pour l'évaluation des formations sont pris en compte pour les besoins de l'instruction de la demande d'accréditation par le ministère chargé de la culture mentionnée aux articles 2 des arrêtés du 13 juillet 2018 susvisés selon les modalités définies à l'article 8. Cette instruction donne lieu à un avis de la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche assorti de préconisations.
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