Référencearticle 8 de l'arrêté du 26 octobre 2018 (version du 28 décembre 2018)Légifrance →
1. Le rapport d'évaluation de la demande d'accréditation mentionné aux articles 5 des arrêtés du 13 juillet 2018 susvisés comprend :
2. 1° Le rapport du groupe d'experts mentionné à l'article 3 ;
3. 2° Les observations de l'établissement mentionnées à l'article 5 ;
4. 3° L'avis formulé par le groupe d'experts sur le projet de formation mentionné à l'article 6 ;
5. 4° Les avis du ministère chargé de la culture mentionnés à l'article 7.
6. Ce rapport est joint au dossier d'accréditation soumis à la consultation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistique et culturel mentionnée aux article 6 des arrêtés du 13 juillet 2018 susvisés.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.